Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour: 16.11.2015

1. Champ d’application

1.1. L’utilisation des services de sites de produits non publics sur www.d-minecare.com (désigné ci-après par «site web») vous est proposée par EVER Neuro Pharma GmbH (désignée ci-après par «EVER Pharma») après acceptation des présentes conditions d’utilisation (désignées ci-après par «conditions»).

1.2. Si vous n’avez pas encore expressément accepté les présentes conditions, l’utilisation de ce site web constitue un accord de votre part. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions, vous n’êtes pas autorisé(e) à utiliser ce site web.

2. Étendue des services

2.1. EVER Pharma fournit aux utilisateurs du site web des informations sur ses produits pharmaceutiques et solutions thérapeutiques en se focalisant clairement sur les soins neurologiques et critiques, ainsi que sur des services supplémentaires mis à disposition à titre gratuit jusqu’à révocation.

2.2. L’utilisation du site web est soumise à un accès restreint strictement limité aux professionnels de la santé. Elle exige donc de se soumettre à une procédure d’authentification (connexion à l’aide des services de DocCheck, voir point 4.2.1 ci-dessous).

2.3. L’utilisation de ce site web ne peut et ne doit en aucun cas remplacer les conseils pharmaceutiques ou thérapeutiques personnalisés prodigués par des professionnels médicaux. Le contenu du présent site web doit être considéré comme une première information et ne peut en aucun cas remplacer des conseils pharmaceutiques ou un traitement.

2.4. Les informations fournies par EVER Pharma se basent sur des connaissances scientifiques et une expérience pratique. Les descriptions d'ordre général ne peuvent toutefois pas être applicables à chaque cas, en raison de la grande variabilité des symptômes cliniques.

2.5. De plus, EVER Pharma se réserve le droit de suspendre, modifier ou étendre sans préavis, à tout moment, provisoirement, voire même en permanence, les services proposés sur le site web, en partie ou dans leur intégralité. EVER Pharma se réserve également le droit de supprimer à tout moment des informations à sa libre appréciation et sans indication de motifs.

3. Exclusion de responsabilité

3.1. Le site web est proposé à titre gratuit. EVER Pharma fait tous les efforts possibles pour que les informations disponibles sur ce site web soient complètes et correctes, mais décline toute responsabilité et garantie de quelque nature que ce soit quant au fait que les informations mises à disposition, y compris les entrées des bases de données, soient correctes, complètes et à jour. EVER  Pharma a préparé le contenu du site web avec la diligence requise. Il n’est toutefois pas possible d’éviter complètement les erreurs, les infractions de tiers ou les fautes. Dans ces circonstances, certaines informations peuvent ne pas être à jour, complètes ou précises. Dans la mesure où les services sont fournis à titre gratuit, EVER  Pharma ne peut pas garantir l’exhaustivité, la fiabilité ou l’exactitude des informations fournies. Si vous constatez une erreur, merci de la signaler à l’adresse office(at)everpharma.com. EVER Pharma prendra toutes les mesures requises afin d’éliminer cette erreur dans les plus brefs délais.

3.2. De plus, EVER Pharma ne peut pas garantir que le site web ou les services seront disponibles sans interruption et sans erreurs. Des interruptions provisoires de la connexion peuvent survenir. EVER Pharma se réserve le droit de procéder à des travaux de maintenance à tout moment.

3.3. Au vu du site web et des services proposés à titre gratuit, toute responsabilité d’EVER Pharma relative au site web et à son contenu est expressément exclue, en particulier pour les dommages causés par l’utilisation ou la non-utilisation des informations et/ou contenus ou par l’utilisation d’informations et/ou de contenus incorrects ou incomplets.

3.4. EVER Pharma n’a aucune influence sur le contenu et la présentation des services et sites web vers lesquels un lien renvoie. La responsabilité de ces contenus revient à leur fournisseur respectif. EVER Pharma ne considère pas le contenu des sites web vers lesquels un lien renvoie comme le sien. EVER Pharma ne peut donc être tenue pour responsable du contenu, de l’exactitude, de l’exhaustivité, de la justesse et de la précision du contenu des services internet et sites web vers lesquels un lien renvoie.

4. Protection des données, déclaration de consentement conformément à l’article 107 TKG (loi sur les télécommunications)

4.1. Utilisation de vos données personnelles

4.1.1. EVER Pharma porte une attention toute particulière au traitement des données critiques de ses clients. Toute saisie de données personnelles ou commerciales sur le site web par l’utilisateur est faite sur une base volontaire. La collecte, le traitement et l’utilisation des données sont toujours conformes aux dispositions légales en vigueur et notamment la loi autrichienne sur la protection des données («DSG») et la loi autrichienne sur les télécommunications («TKG»).

4.1.2. Toutes les données personnelles fournies par les utilisateurs sont enregistrées et utilisées aux seules fins d’information sur les projets et produits de la société EVER Pharma.

4.2. Transfert des données fournies à DocCheck 

4.2.1. Le contrôle par authentification aux sites de produits non publics sur le site web utilise les services d’authentification fournis par «DocCheck» (DocCheck Medical Services GmbH, Vogelsanger Straße 66, 50823 Cologne, Allemagne). La connexion se fait en passant par les serveurs de DocCheck.

4.2.2. Vous acceptez explicitement que les données personnelles fournies à DocCheck pour l’utilisation de ses services, c’est-à-dire vos civilités, sexe, titre, nom, adresse, langue, profession, domaine d’expertise, adresse électronique, soient transférées à EVER Pharma, sauf mention contraire lors de la première connexion au site web.

4.3. Déclaration de consentement 

4.3.1. Vous acceptez explicitement qu’EVER Pharma utilise vos coordonnées de contact (y compris les données personnelles reçues de DocCheck conformément au point 4.2.2) à des fins d'information sur les projets, produits de la société EVER Pharma et à des fins publicitaires telles que stipulées dans l’art. 107 TKG.

4.3.2. En outre, vous acceptez explicitement qu’EVER Pharma soit autorisée à transférer vos coordonnées de contact (y compris les données personnelles reçues de DocCheck) aux filiales et sociétés partenaires suivantes afin de leur permettre d'utiliser vos données personnelles à des fins d’information sur leurs projets, produits et à des fins publicitaires telles que stipulées dans l’art. 107 TKG :

  • EVER Neuro Pharma GmbH,Oberburgau 3, 4866 Unterach, Autriche

  • EVER Neuro Pharma, D. Jabbarly street, 44, Kaspian-Plaza, AZ-1065 Bakou, Azerbaïdjan

  • EVER Neuro Pharma Chine, Rm.907, Unit 2, GuangHua Road, SOHO, n° 22 GuangHua Rd, Chaoyang District, Pékin, Chine

  • EVER Neuro Pharma,18600 Prague, Sokolovká 366/84, République Tchèque

  • EVER Neuro Pharma Asia Ltd., 23/F, 8 Commercial Tower, 8 Sun Yip Street, Chai Wan, Hong Kong

  • EVER Neuro Pharma, off. 49, 97 Dostyk av., Samal Deluxe, 050051 Almaty, Kazakhstan

  • EVER Pharma México,Ejército Nacional No 579-8a Piso Col Granada, CP 11520, Mexico D.F., Mexique

  • EVER Neuro Pharma GmbH,No.294/3, 5th floor, 5-A on Shwegondine Rd, Middle Shwegondine Quarter, Bahan Township, Yangon Region, Myanmar

  • EVER Neuro Pharma, ul.Dygasinskiego 31, 01-603 Varsovie, Pologne

  • EVER Neuro Pharma, Strada Neagra Nr. 7, Ap.2, 400011 Cluj-Napoca, Roumanie

  • Représentation d’EVER Neuro Pharma / OOO EVER Neuro Pharma,Butirsky Val 68/70, building 1, office 61, 127055 Moscou, Russie

  • EVER Neuro Pharma Ges.m.b.H.,Organizacná zlozka, Slovenská 67, 080 01 Prešov, Slovaquie

  • EVER Neuro Pharma,Office 5-A, Horizon Podil Business Centre, Nlaberezhno-Khreschatytska 9, 04070 Kiev, Ukraine

  • EVER Neuro Pharma ,Afrosiab Str. 4, Office Block 1B, Office N1, 100000 Tachkent, Ouzbékistan

  • EVER Neuro Pharma Asia Ltd., 3rd Floor, 18 Tran Hung Dao Street, Hanoï, Vietnam

  • EVER Neuro Pharma Asia Ltd., 11th Floor, 201-203 Cach Mang, Thang 8 (CMT8) street, Ward 4, District 3, HO CHI MINH, Vietnam

  • EVER Neuro Pharma Asia Ltd.,2nd Floor, No. 79 Quang Trung Street, Danang City, 59000 DA NANG, Vietnam

4.3.3. Vous pouvez révoquer vos consentements, même séparément, à tout moment, par exemple en envoyant un fax au numéro +43 7665 20 555 910 ou par e-mail à l’adresse  office@everpharma.com. Dans le cas d’une révocation, EVER Pharma ainsi que ses filiales répertoriées plus haut cesseront immédiatement l’envoi d’autres informations et/ou de matériel marketing.

4.3.4. Si vous transférez la lettre d'informations EVER Pharma à des tiers, vous devez obligatoirement répondre aux exigences définies dans l’art. 107 TKG et obtenir le consentement du destinataire avant l’envoi (abonnement). Dans ce cas, vous êtes tenu d’indemniser, de défendre et de tenir EVER Pharma indemne de toute réclamation de tiers, dommages, responsabilité, coûts et dépenses (y compris les honoraires et dépenses d’avocat).

5. Cookies et Google Analytics

5.1. Afin d’améliorer les services numériques d’EVER Pharma pour les utilisateurs du site web, EVER Pharma est autorisée à enregistrer votre visite en sauvegardant votre numéro Internet Protocol (IP) sur Google Analytics, un service web fourni par Google Inc. (désignée ci-après par «Google»).

5.2. Google Analytics utilise des fichiers texte appelés cookies, qui sont enregistrés sur votre ordinateur pour permettre l’analyse de votre utilisation du site web. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site internet (y compris votre adresse IP) sont transférées par Google vers un serveur aux États-Unis pour y être sauvegardées.

5.3. Google utilise ces informations pour évaluer votre utilisation du site web afin de fournir des rapports sur les activités sur le site web à nos services et des services en relation avec l’utilisation du site web et d’Internet. Le cas échéant, Google peut également transférer ces informations à des tiers à condition que la loi l’y oblige ou si ces tiers traitent ces données sur mandat de Google. Toutefois Google n’agrègera en aucun cas votre adresse IP à d’autres données enregistrées par Google.

5.4. Vous pouvez refuser l’utilisation de cookies en paramétrant votre navigateur en conséquence. Veuillez toutefois noter que dans ce cas, vous ne serez peut-être pas en mesure d’utiliser toutes les fonctionnalités de ce site web. Vous pouvez demander l’arrêt du suivi par Google Analytics avec entrée en vigueur dans le futur en téléchargeant et en installant le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics pour votre navigateur web: http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=en.

5.5. En utilisant ce site web, vous acceptez explicitement l’utilisation de Google Analytics et le traitement de vos données par Google de la manière et aux fins décrites plus haut.

6. Droit d’auteur

Copyright 2015, EVER Neuro Pharma GmbH. Tous droits réservés.

6.1. Les éléments sur le site web, tels que les textes, images, illustrations ainsi que la conception et la structure du site web peuvent faire l’objet de droits d’auteur et de propriété intellectuelle.

6.2. Sauf accord express par écrit d’EVER Pharma, vous n’êtes pas autorisé(e) à copier, envoyer, rendre disponible, présenter, réaliser, modifier, traduire ou utiliser ces éléments

7. Clauses finales

7.1. EVER Pharma se réserve le droit de modifier les présentes conditions pour votre utilisation future du site web à tout moment et à sa libre appréciation. La dernière version des conditions sera annotée comme telle et sera publiée sur le site web sous « Conditions d’utilisation ». Vous devez régulièrement vous informer de la présence de mises à jour. Toute utilisation par vous de ce site web après la publication de modifications des conditions représente une acceptation de votre part de ces modifications.

7.2. Tout litige juridique découlant de l’utilisation du site web est exclusivement soumis au droit autrichien, sans égard à aucun principe de conflit de droit. En cas de contrat de consommation, le choix de droit s’applique dans une étendue qui ne peut être plus stricte que la loi sur la protection des consommateurs applicable au lieu de résidence du consommateur.

7.3. Tous les litiges en relation directe ou indirecte ou en rapport avec l’utilisation du site web, y compris la question de l’applicabilité des conditions générales, sont de la responsabilité exclusive du tribunal autrichien ayant juridiction à 1010-Vienne, Autriche. Ceci s’applique uniquement aux consommateurs tels que définis dans la loi autrichienne sur la protection des consommateurs si leur lieu de résidence ou leur domicile habituel n’est pas en Autriche ou s'ils ne travaillent pas en Autriche.